Les étudiants inscrits dans une école d'architecture peuvent bénéficier des bourses attribuées par le Ministère de la Culture et de la Communication et uniquement de celles-ci. Les critères d'obtention des bourses sont décrits dans l'arrêté du 5 novembre 2009 du ministère de la culture (cf. NOR : MCCB0919169A). Les conditions d'obtention sont les mêmes qu'au Ministère de l'Education Nationale.

Les bourses du Ministère de l'Education Nationale sont réservées aux étudiants inscrits à l'Université. Il est impossible de cumuler une bourse du Ministère de la Culture et de la Communication avec une bourse du Ministère de l'Education Nationale.

1 - BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX

a. Les demandes de bourses sur critères sociaux 2010-2011 se font, désormais, sur le site Internet du CROUS de l’académie de Nantes, dans le cadre du Dossier Social Etudiant.

b. Le Dossier Social Etudiant vous permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire CROUS.

c. Le CROUS de votre académie est votre interlocuteur unique, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie en 2010-2011.

d. La procédure est la suivante :

• avant votre connexion, consultez la fiche technique N°11 du CROUS ci-jointe.

• Préparez votre connexion :
- revenu brut global de l’avis fiscal 2008 de vos parents :
- votre numéro INE (figurant sur la fiche des résultats du bac) :
- choisissez un code confidentiel (8 caractères maximum) :

• Connectez-vous sur le site web de votre CROUS avant le 30 avril 2010 et saisissez votre dossier.

• Les établissements relevant du ministère de la culture sont répertoriés dans la rubrique « Arts et architecture »
- soit dans les « cursus entrant dans le cadre du système LMD »

• A la fin de votre saisie, notez et conservez soigneusement :
- votre numéro de dossier ;
- votre code connexion ;
- la date de votre saisie.

e. Dans un délai de deux semaines, vous recevrez un dossier papier à compléter puis à déposer auprès de Maryvonne Pain, au Service des études de l'ensa Nantes dans les délais indiqués dans votre dossier.
Tél. : 02 40 16 01 22.

2. AIDES COMPLEMENTAIRES EN CAS DE REFUS D'UNE BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX.

Les étudiants rencontrant des difficultés particulières peuvent d'adresser aux services sociaux du CROUS pour obtenir une aide d'urgence ponctuelle dans le cadre du Fonds national d'aide d'urgence
(FNAU) mis en place à compter de la rentrée 2008-2009, selon les dispositions de la circulaires n° 2008-1017 du 12/06/2008."