ACCUEIL Taxe apprentissage
— La taxe d’apprentissage
À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage change.
Dorénavant, les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires, soit 0,09% de leur masse salariale de l’année précédente. Les entreprises ne recevront donc plus de reçus libératoires.
En pratique :
- la taxe est collectée par l’URSSAF et la MSA via la Déclaration sociale nominative (DSN) puis reversée à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- les entreprises doivent désigner leurs établissements bénéficiaires via la plateforme SOLTéA . Celle-ci est administrée par la CDC qui va se charger de verser les fonds aux structures identifiées par les entreprises.
— Qui sommes-nous ?
L’école nationale supérieure d’architecture de Nantes est située sur l’île de Nantes, au sein du Quartier de la Création. Grâce à la qualité et à la diversité des formations dispensées, l’école forme des architectes de haut niveau ainsi que des architectes-ingénieurs, des architectes-urbanistes, des architectes navals et des scénographes.
Notre établissement développe aujourd’hui activement ses partenariats, tant à l’échelle locale qu’à l’international, au service d’une professionnalisation accrue des étudiants et d’une pédagogie innovante, pluridisciplinaire et ouverte aux mutations de la société.
Enfin, le Centre de Recherche Nantais Architectures Urbanités (CRENAU), équipe nantaise du laboratoire de recherche « Ambiances, Architectures, Urbanités » (AAU) située au cœur de l’école, participe au rayonnement national et international de l’ensa Nantes, tout en permettant de nourrir la pédagogie.
— Pourquoi verser votre taxe à l’ensa Nantes ?
La taxe d’apprentissage est un soutien essentiel au développement de la pédagogie au sein de l’école. Celle-ci permet en particulier :
- – de contribuer à la formation et à l’accompagnement de profils qui pourraient, demain, rejoindre vos équipes ;
- – de soutenir les productions des étudiants ;
- – de financer les voyages et les visites sur site des étudiants, ces déplacements étant au cœur de la pédagogie des études en architecture ;
- d’acheter du matériel durable et innovant propre aux études d’architecture.
Choisir d’attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage à l’ensa Nantes, c’est donc contribuer directement à la qualité de la formation des architectes de demain, acteurs centraux de la modification du cadre de vie et des transitions territoriales.
— Mode d’emploi et calendrier pour verser votre taxe d’apprentissage en 2023
Chaque employeur doit déclarer et s’acquitter du paiement du solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF et de la MSA sur la DSN d’avril 2023. Celle-ci s’effectue via le site Net-Entreprises.
À partir du 25 mai 2023, vous pourrez vous rendre sur la plateforme SOLTéA avec vos identifiants demandés à partir de votre espace Net-entreprises.
Une fois votre compte créé, vous pourrez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage 2023 à l’ensa Nantes, en renseignant au choix :
- le code d’unité administrative d’immatriculation (UAI) de l’ensa Nantes (UAI : 0440104Z) ;
- et/ou le numéro SIRET de l’ensa Nantes (194 401 048 00021)
— Pour en savoir plus
Accéder à la plateforme SOLTéA.
En savoir plus sur la taxe d’apprentissage.
Consulter le guide de net-entreprises.fr
— Contact
Damien THOMAS, directeur des professions et du bâtiment
02.40.16.02.38
damien.thomas@nantes.archi
